CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Reflet d'Or, dont le siège social est situé à Dijon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 403 068 190, exploitant le site internet refletdor.boutique@outlook.com, ci-après dénommée « Reflet d'Or »,
et
toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site refletdor.boutique@outlook.com, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site refletdor.boutique@outlook.com, dans la limite des stocks disponibles.
Reflet d'Or se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, sans préavis.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques (matériaux, dimensions, coloris, etc.).
Les photographies illustrant les produits sont réalisées avec le plus grand soin afin de restituer fidèlement leur apparence. Toutefois, de légères différences de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage des écrans et ne sauraient engager la responsabilité de Reflet d'Or.
Les produits sont proposés à la vente et à la livraison en France, Belgique et Luxembourg.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du poids de la commande.
Reflet d'Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Reflet d'Or jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
Pour passer commande sur le site refletdor.boutique@outlook.com, le Client peut créer un compte ou commander selon les modalités proposées sur le site.
Après avoir sélectionné les produits souhaités, le Client valide son panier, renseigne ses informations de livraison, choisit son mode de livraison puis procède au paiement.
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
Les données enregistrées par Reflet d'Or et par le prestataire de paiement constituent la preuve des transactions intervenues.
Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter Reflet d'Or à l'adresse suivante :
📧 refletdor.boutique@outlook.com
Article 5 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Reflet d'Or jusqu'au paiement complet de la commande, incluant le prix, les éventuels frais de livraison et les taxes applicables.
Article 6 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits retournés doivent être :
-
non portés ;
-
non utilisés ;
-
retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Après réception et vérification des produits, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Pour toute demande de retour, le Client est invité à contacter Reflet d'Or à l'adresse suivante :
📧 refletdor.boutique@outlook.com
Les produits retournés incomplets, portés, endommagés ou impropres à la revente ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande ou dans le point Mondial Relay sélectionné au moment de la validation de la commande, en France, Belgique et Luxembourg.
Les commandes sont expédiées :
-
par Colissimo Suivi, généralement le lendemain de la réception du paiement ;
-
par Mondial Relay, avec un départ des colis chaque mardi.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.
Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition de sa commande.
À compter de la remise du colis au transporteur, les risques liés au transport sont transférés au Client.
En cas d'anomalie lors de la livraison (colis endommagé, ouvert ou détérioré), le Client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et à en informer Reflet d'Or dans les meilleurs délais.
En cas de retard imputable au transporteur, Reflet d'Or ne pourra être tenu responsable mais s'engage à accompagner le Client dans le suivi de son colis.
Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus par Reflet d'Or bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles en vigueur du Code de la consommation et du Code civil.
Toute demande d'échange ou de remboursement devra être adressée par e-mail à :
📧 refletdor.boutique@outlook.com
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Reflet d'Or ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un événement extérieur indépendant de sa volonté.
La responsabilité de Reflet d'Or ne pourra notamment être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, d'interruption de service ou de tout autre événement de force majeure.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site refletdor.boutique@outlook.com (photographies, textes, logos, visuels, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Reflet d'Or, est strictement interdite.
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.
Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant les données le concernant.
Toute demande peut être adressée à :